DOCUMENTS

• Loi portant création de la Fondation "Mémoire, Responsabilité et Avenir" (traduction non officielle disponible seulement en anglais)
• Lettre du Directeur général de l'OIM, M. Brunson McKinley, au Conseil d'administration de la Fondation "Mémoire, Responsabilité et Avenir" - 25 août 2000 [disponible seulement en anglais]
• Déclaration conjointe faite à l'occasion de la réunion plénière finale concluant les entretiens internationaux sur la mise en place de la Fondation «Mémoire, responsabilité et avenir» - 17 juillet 2000
  • Annexe A à la Déclaration conjointe : Définition des «entreprises allemandes» - 17 juillet 2000
  • Annexe B à la Déclaration conjointe : Proposition des co-présidents - 17 juillet 2000
  • Annexe C à la Déclaration conjointe : Liste des cas connus de plaignants en rapport avec la seconde guerre mondiale et l'époque nationale socialiste, contre les entreprises allemandes, dont les tribunaux des Etats-Unis ont été saisis par le Conseil des plaignants ayant pris part aux négociations - 17 juillet 2000
  • Annexe D à la Déclaration conjointe : Liste des cas connus de plaignants en rapport avec la seconde guerre mondiale et l'époque nationale socialiste, contre les entreprises allemandes, dont les tribunaux des Etats-Unis ont été saisis par le Conseil des plaignants n'ayant pas pris part aux négociations - 17 juillet 2000
• Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la Fondation «Mémoire, responsabilité et avenir»
  • Annexe A : Principes régissant le fonctionnement de la Fondation
  • Annexe B : Elements de la Déclaration d'intérêt du Gouvernement des Etats-Unis
  • Annexe C : Définition des «entreprises allemandes»

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